53e législature - 3e session
no. 58Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
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-
l'hon. Sheldon LEE
- Parti libéral
- Charlotte
Notes
Le projet de loi a été déposé par M. H. Doyle au nom de l'hon. M. Lee.